L'opérateur de compétence prendra en charge :
– la rémunération du salarié en reconversion ou promotion par alternance selon les modalités prévues au 5° du II de l'article L. 6332-14 et dans les conditions déterminées par décret ;
– les frais pédagogiques et les frais annexes d'une action de reconversion ou de promotion par l'alternance.
L'opérateur de compétence peut prendre en charge :
– la rémunération du salarié en reconversion ou promotion par alternance selon les modalités prévues au 5° du II de l'article L. 6332-14 et dans les conditions déterminées par décret ;
– les frais pédagogiques et les frais annexes d'une action de reconversion ou de promotion par l'alternance.
Le niveau de prise en charge correspond à un montant forfaitaire versé par l'opérateur de compétences.
En l'absence de forfait fixé au titre des frais pédagogiques et en application des dispositions légales, le montant est de 9,15 € par heure.
Les parties signataires conviennent de renvoyer à la CPNE la détermination du niveau de prise en charge forfaitaire des frais pédagogiques, des frais de transport et d'hébergement et des frais liés à la rémunération du salarié en reconversion ou en promotion par l'alternance.
Ces forfaits peuvent être révisés par décision du conseil d'administration d'OPCO Mobilités et après consultation de la CPNE.