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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 28 du 20 septembre 2019 relatif à la modification de l'annexe V de la convention collective)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 28 du 20 septembre 2019 relatif à la modification de l'annexe V de la convention collective)

L'annexe V de la convention collective de la mutualité relative aux cotisations du régime de prévoyance est intégralement réécrite comme suit :

« Annexe V
Cotisations du régime de prévoyance

Cotisations du régime de prévoyance (depuis le 1er janvier 2020)

(En pourcentage.)


Garanties TA TB
Employeur Salarié Total Employeur Salarié Total
Décès (capitaux et rentes) 0,76 0,00 0,76 0,76 0,00 0,76
Incapacité 0,17 0,46 0,63 0,34 0,95 1,29
Invalidité 0,86 0,22 1,08 1,66 0,44 2,10
Total 1,79 0,68 2,47 2,76 1,39 4,15