Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 20 septembre 2019 relatif aux modalités de participation aux travaux de la branche en lien avec la promotion du fonds de solidarité)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 20 septembre 2019 relatif aux modalités de participation aux travaux de la branche en lien avec la promotion du fonds de solidarité)
Les partenaires sociaux ont retenu les règles de révision et de dénonciation qui suivent :