Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 21/09/2019 (Accord du 20 septembre 2019 relatif aux modalités de participation aux travaux de la branche en lien avec la promotion du fonds de solidarité)

Le présent accord a pour objet de définir les règles :
– d'autorisation d'absence et de prise en charge de la rémunération des salariés relevant de la convention collective de la mutualité amenés à participer aux travaux de la branche définis à l'article 2 du présent accord ;
– de prise en charge des frais engagés pour participer aux travaux susvisés par les salariés, dirigeants et administrateurs des organismes mutualistes relevant de la convention collective de la mutualité, ainsi que les administrateurs de l'ANEM.