Ne pourront travailler le dimanche les jeunes de moins de 18 ans.
Un stagiaire ou un apprenti ne pourra être présent le dimanche.
Seuls les salariés volontaires pourront travailler le dimanche dans le cadre du présent accord.
À cet effet, un courrier ou un courriel d'appel au volontariat sera adressé à chaque salarié (à l'appui du document annexe ci-joint) y compris cadre ou agent de maîtrise. Il rappellera le principe du volontariat, les conditions de rémunération et de repos et mentionnera la planification annuelle des dimanches concernés pour l'année suivante.
Il sera envoyé 6 semaines au moins avant le premier dimanche qui sera ouvert l'année suivante.
Chaque salarié volontaire indiquera par écrit dans le modèle de formulaire en annexe, dans le délai de 1 mois à compter de la réception de ce message, les dimanches pour lesquels il sera volontaire.
Le salarié qui se sera porté volontaire bénéficiera d'un droit à rétractation qui devra s'effectuer par écrit, concernant les dimanches restants pour lesquels il s'est porté volontaire, sous réserve de respecter un délai de prévenance de 1 mois avant le dimanche suivant, sans qu'il ait à justifier de motif, et sans que l'employeur puisse le refuser.
Ce délai de prévenance ne s'applique pas dans le cas d'événements familiaux tels que définis par l'article 38 de la convention collective du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison.
Le refus de travailler le dimanche ou la renonciation de travailler le dimanche ne constitue pas une faute, et ne peut faire l'objet de pression, chantage, sanction, mutation ou licenciement.
En tout état de cause, en cas d'un nombre de volontaires insuffisants pour permettre l'ouverture de l'entreprise, il ne pourra être fait aucune pression sur les salariés, de quelque manière que ce soit, pour les inciter à se porter volontaires.
Le fait de ne pas se porter volontaire pour travailler le dimanche ne doit pas entraîner de discrimination en termes de rémunération, que ce soit de type collectif ou individuel.