Préliminaire :
Quelles que soient les voies d'accès à la certification, les candidats subiront les mêmes épreuves dans les mêmes circonstances.
Les différences résident dans la nature des éléments de preuves de l'expérience professionnelle à réunir par les candidats.
Tous les documents cités dans les pages qui suivent sont tenus à disposition de la CNCP.
A.-Evaluation après une formation
1. Nature des évaluations en fonction des savoirs et savoir-faire (connaissances et compétences) à vérifier.
La certification se déroule en deux parties :
-l'obtention de la partie théorique en salle (durée 1 heure).
La partie pratique n'est accessible qu'aux candidats ayant obtenu au moins une note de 12/20 à la partie théorique.
-l'obtention de la partie pratique en atelier comportant 2 unités (durée 5 heures) :
-unité de certification n° 1 correspondant à la validation des compétences liées aux 2 premières activités du référentiel d'activité et de compétences (cf. fiche 4-B ci-avant) : préparer le véhicule pour la location ou la vente et réparer, remplacer, adapter des éléments intérieurs et extérieurs ;
-unité de certification n° 2 correspondant à la validation des compétences liées aux 2 dernières activités du référentiel d'activité et de compétences (cf. fiche 4-B ci-avant) : poser des accessoires mécaniques, électriques ou électroniques et livrer le véhicule de loisirs au client.
L'obtention du CQP :
Pour obtenir la certification, le candidat doit justifier d'au moins :
-une note égale à 12/20 aux épreuves théoriques ;
-une note égale à 14/20 aux épreuves pratiques,
soit un minimum de 26/40 pour l'obtention de la certification « Préparateur-réparateur de véhicules de loisirs ».
Un entretien final avec le jury. Cet entretien fait partie intégrante de la certification quelles que soient les voies d'accès à cette certification et permet au jury de vérifier que le candidat a une compréhension et une vision globale du métier quel qu'en soit le contexte de l'exercice et qu'il s'est approprié la culture professionnelle et les représentations du métier.
Le jury disposera également pour apprécier les compétences du candidat des 2 éléments suivants :
-document attestant de la pratique professionnelle (DPP) constitué pendant la formation ;
-évaluations de formation aux activités (EFA) réalisées par le tuteur durant la formation.
Ces 2 éléments sont décrits au chapitre « Entretien avec le jury ».
Dans un premier temps, le jury valide ou non l'acquisition par le candidat des compétences nécessaires pour être admis au CQP.
Dans un second temps, la CPNEFP certifie les compétences et délivre le CQP.
2. Description des évaluations
Première partie de l'examen : partie théorique
La première partie de l'examen, notée sur 20 points, est constituée de 4 modules :
-module 1 : préparer le véhicule pour l'exposition ou la livraison ;
-module 2 : réparer, remplacer, adapter des éléments intérieurs ou extérieurs ;
-module 3 : poser des accessoires mécaniques, électriques ou électroniques ;
-module 4 : livrer un véhicule de loisirs au client.
Chaque module est assorti d'un barème :
-module 1 : notation sur 5 points ;
-module 2 : notation sur 10 points ;
-module 3 : notation sur 10 points ;
-module 4 : notation sur 5 points.
Organisation de l'examen :
L'examen est organisé sous forme de questionnaires : QCM, questions ouvertes, questions fermées, résolutions de problématiques techniques.
Toute mauvaise réponse entraîne une pénalité de 1 point.
Module 1 : préparer le véhicule pour l'exposition ou la livraison
Objectifs :
-vérifier les connaissances techniques :
-sur les principes de construction d'un véhicule de loisirs ;
-sur les pneumatiques ;
-sur les méthodologies de contrôle pour chacun des éléments du véhicule ;
-sur les produits de nettoyage adaptés aux différents supports ;
-vérifier les aptitudes à diagnostiquer les pannes ou dysfonctionnements classiques, « trucs » du métier ;
-vérifier les connaissances spécifiques de sécurité dans les ateliers et sur les aires de travail en extérieur.
Module 2 : réparer, remplacer, adapter des éléments intérieurs ou extérieurs
Objectifs :
Plomberie :
-vérifier les connaissances techniques en circuit d'eau et gaz.
Menuiserie :
-vérifier les principes de modification et de création de petites menuiseries intérieures (prise de cotes, traçage...).
Electricité :
-vérifier les connaissances techniques en énergie électrique ;
-vérifier les principes de montage d'éléments en courant continu et en courant alternatif, normes et abaques.
-vérifier les connaissances techniques en :
-systèmes de production de chaud, de froid ;
-systèmes d'aide à la navigation ;
-systèmes d'aide à la manoeuvre ;
-systèmes de protection ;
-systèmes de confort ;
-systèmes de transformation d'énergie ;
-vérifier les aptitudes à interpréter, utiliser les guides techniques (méthodologies de diagnostic, graphiques, schémas, paramètres dimensionnels...) pour chacun des éléments du véhicule ;
-vérifier les capacités du candidat à résoudre les problèmes posés en termes de réparation et d'entretien ;
-vérifier les connaissances en matière de risques électriques.
Cellule :
-vérifier les aptitudes à traiter un problème d'étanchéité ;
-vérifier les aptitudes à traiter les surfaces des éléments extérieurs d'un VDL.
Pour ce module, seront utilisés notamment des questionnaires sous forme de problématiques techniques qui impliquent la capacité du candidat à :
-diagnostiquer un problème ;
-trouver les causes ;
-apporter les solutions.
Module 3 : poser des accessoires mécaniques,
électriques ou électroniques
Electricité :
-vérifier les aptitudes du candidat sur la compatibilité en particulier électrique des éléments ajoutés avec les éléments existants (système de multiplexage) ;
-vérifier les aptitudes du candidat sur les techniques de montage et de démontage, incidents possibles et conduites à tenir, les trucs du métier dans un espace exigu ;
-vérifier les connaissances en matière de transport d'énergie électrique (câblage « choix, normes dimensionnelles et connections ») ;
-vérifier les connaissances du candidat sur les réglages et mises au point des éléments électroniques installés ;
-vérifier les connaissances du candidat sur les caractéristiques et les précautions de montage des éléments électroniques installés ;
-vérifier les aptitudes à traiter un problème de collage.
Mécanique :
-vérifier les connaissances du candidat sur la mise en oeuvre et le respect d'une gamme de travail.
Module 4 : livrer un véhicule de loisirs au client
-vérifier les connaissances du candidat des principes de la communication (écoute active et reformulation...) et du service au client ;
-vérifier la maîtrise du candidat des fonctions et du fonctionnement des différents éléments et équipements à présenter au client (équipement de la cellule, panneau de contrôle, poste de conduite, les jauges et niveaux) ;
-vérification des capacités du candidat, sur l'utilisation des différents documents propres au VDL ;
-vérification des connaissances du candidat sur les méthodes et techniques de mise en main d'un VDL à un client.
Deuxième partie de l'examen : partie pratique
La deuxième partie de l'examen, notée sur 20 points, est constituée de 2 unités de certification :
Unité de certification n° 1 (validation des compétences liées aux 2 premières activités) :
-activité 1 : préparer le véhicule pour l'exposition ou la livraison ;
-module 2 : réparer, remplacer, adapter des éléments intérieurs ou extérieurs.
Unité de certification n° 2 (validation des compétences liées aux 2 dernières activités) ;
-module 3 : poser des accessoires mécaniques, électriques ou électroniques ;
-module 4 : livrer un véhicule de loisirs au client.
Chaque activité est notée de façon équivalente :
-activité 1 : notation sur 5 points ;
-activité 2 : notation sur 5 points ;
-activité 3 : notation sur 5 points ;
-activité 4 : notation sur 5 points.
a) Unité de certification n° 1 du CQP
« Préparateur-réparateur de véhicules de loisirs »
Objectif :
Evaluer et valider les compétences professionnelles et délivrer, si les résultats sont satisfaisants, l'unité de certification correspondant aux activités : « Préparer le véhicule pour l'exposition ou la livraison et réparer, remplacer, adapter des éléments intérieurs et extérieurs ».
Dispositif d'évaluation :
| TYPE D'ÉVALUATION | DURÉE PRÉVUE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|
| Situation professionnelle, questions du jury (technique de recherche de panne) | 2 h 30 | La mise en situation permet au jury de valider les compétences de l'activité et constitue la base du dispositif d'évaluation. |
Composition du dossier :
-énoncé de la situation de travail ;
-moyens nécessaires ;
-critères d'évaluation.
Enoncé de la situation de travail n° 1 :
La mise en situation pratique comporte 2 parties :
1. Identifier les réparations nécessaires sur un VDL (1 h 20) :
-sur le véhicule attribué, le candidat aura à lister les réparations nécessaires pour une remise en état (1 heure) ;
-il répondra ensuite aux questions du jury sur la méthode de recherche d'une panne courante (10 minutes).
2. Réaliser des réparations courantes (1 h 20) :
-sur le caisson représentant un véhicule de loisirs, le candidat effectuera le remplacement d'un élément extérieur désigné par le jury en utilisant les outils et matériaux mis à sa disposition. L'épreuve comprend la dépose et la pose ;
-il tirera ensuite au sort 2 opérations à réaliser sur les éléments intérieurs mis en place dans le caisson. Ces opérations concernent une réparation à effectuer sur la menuiserie, la plomberie, l'électricité ou tout autre partie intérieure d'un VDL.
Moyens nécessaires :
Locaux : atelier, plateau technique.
Matériels/ outillage : poste de travail, équipé pour les interventions sur les VDL :
-équipements et outillages habituels, permettant la préparation et réparation des VDL (clefs, tournevis, pinces, etc.) ;
-outillage manuel spécifique aux VDL (testeur d'humidité, pompe à mastic, outillage pneumatique, trépan, etc.), outillage électroportatif.
Véhicules :
-un véhicule de loisirs pour la première partie de l'épreuve ;
-un caisson équipé simulant un environnement réel de VDL pour la deuxième partie.
Matière d'oeuvre :
-matériaux spécifiques (différents mastics, colles, pièces de remplacement).
Documentation :
-documentations liées aux éléments à remplacer (le cas échéant).
Critères d'évaluation de la situation de travail n° 1
1. Organisation de l'intervention :
-efficience de l'organisation du poste de travail avant l'intervention (placement du véhicule au poste de travail, outillage collecté et ordonné) et après l'intervention (rangement) ;
-protection des éléments de la cellule et des effets personnels du client ;
-gestion de l'outillage collectif (utilisation rationnelle, maintenance).
2. Dépose.-Repose.-Réglage.-Remplacement d'un élément :
-pertinence du choix des outils et des matériaux utilisés ;
-qualité de la méthode mise en oeuvre ;
-respect de l'état initial du véhicule (aucune dégradation sur l'élément et sur le véhicule, propreté des lieux après l'intervention) ;
-cohérence de la méthode d'exécution des réglages (respect d'un mode opératoire logique) ;
-qualité de l'étanchéité (aspect et efficacité) ;
-respect des normes (gaz et électricité).
3. Respect des consignes d'hygiène et de sécurité :
-respect des consignes d'hygiène, de sécurité (précautions dans l'utilisation des matériels, des produits, dans la protection de l'opérateur et du véhicule).
4. Valeur commerciale de l'intervention :
-respect du temps alloué (efficience de l'intervention) ;
-degré de définition du travail réalisé (satisfaction de son travail).
b) Unité de certification n° 2 du CQP
de préparateur-réparateur de véhicules de loisirs
Objectif :
Evaluer et valider les compétences professionnelles et délivrer, si les résultats sont satisfaisants, l'unité de certification correspondant aux activités : « Poser des accessoires mécaniques, électriques ou électroniques et livrer un véhicule de loisirs au client ».
Dispositif d'évaluation :
| TYPE D'ÉVALUATION | DURÉE PRÉVUE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|
| Situation professionnelle, questions du jury (implantation de nouveaux accessoires sur un VDL) | 2 h 30 | La mise en situation permet au jury de valider les compétences de l'activité et constitue la base du dispositif d'évaluation. |
Composition du dossier :
-énoncé de la situation de travail ;
-moyens nécessaires ;
-critères d'évaluation.
Enoncé de la situation de travail n° 2
La mise en situation pratique comporte 2 parties :
1. Poser, câbler et expliquer le fonctionnement d'un accessoire (2 heures) :
-sur le caisson attribué, le candidat installera un accessoire de VDL et effectuera les opérations nécessaires à sa mise en service ;
-il en expliquera le fonctionnement au jury de la manière dont il le ferait pour qu'un client le prenne en main.
2. Application sur un VDL (30 minutes) :
-sur un véhicule de loisirs désigné par le jury, il indiquera la manière dont il procéderait pour installer différents nouveaux accessoires (du choix de l'emplacement à la mise en service).
Moyens nécessaires :
Locaux : atelier, plateau technique.
Matériels/ outillage : poste de travail, équipé pour les interventions sur les VDL :
-équipements et outillages habituels, permettant la préparation et réparation des VDL (clefs, tournevis, pinces, etc.) ;
-outillage manuel spécifique aux VDL (testeur d'humidité, pompe à mastic, outillage pneumatique, trépan, etc.), outillage électroportatif.
Véhicules :
-un véhicule de loisirs pour la première partie de l'épreuve ;
-un caisson équipé simulant un environnement réel de VDL pour la deuxième partie.
Matière d'oeuvre :
-matériaux spécifiques (différents mastics, colles, pièces de remplacement...).
Documentation :
-documentations liées aux éléments à remplacer (le cas échéant).
Critères d'évaluation de la situation de travail n° 2
1. Organisation de l'intervention :
-efficience de l'organisation du poste de travail avant l'intervention (outillage collecté et ordonné) et après l'intervention (rangement) ;
-protection des éléments de la cellule et des effets personnels du client ;
-gestion de l'outillage collectif (utilisation rationnelle, maintenance).
2. Installation d'un nouvel accessoire :
-pertinence du choix des outils et des matériaux utilisés ;
-pertinence du choix d'implantation du nouvel accessoire (dans le caisson ou lors du questionnement en vraie grandeur sur un véhicule) ;
-qualité de la méthode mise en oeuvre ;
-respect de l'état initial du véhicule (aucune dégradation sur l'élément et sur le véhicule, propreté des lieux après l'intervention) ;
-cohérence de la méthode d'exécution des réglages (respect d'un mode opératoire logique) ;
-qualité de l'étanchéité (aspect et efficacité) ;
-respect des normes (gaz et électricité) et des préconisations d'installation du fournisseur.
3. Respect des consignes d'hygiène et de sécurité :
-respect des consignes d'hygiène, de sécurité (précautions dans l'utilisation des matériels, des produits, dans la protection de l'opérateur et du véhicule).
4. Valeur commerciale de l'intervention :
-respect du temps alloué (efficience de l'intervention) ;
-degré de finition du travail réalisé (satisfaction de son travail) ;
-clarté des explications et démonstrations techniques ;
-capacité à répondre aux questions annexes liées à l'utilisation de l'accessoire installé.
c) Entretien final avec le jury
Quelle que soit la voie par laquelle un candidat accède au certificat de qualification professionnelle de la CPNEFP Sports et Loisirs, il a un entretien avec un jury.
Cet entretien a pour finalités :
-de vérifier la compréhension et la vision globale que le candidat a du métier visé quel qu'en soit le contexte d'exercice ;
-de s'assurer de sa connaissance et de son appropriation de la culture professionnelle et des représentations du métier ;
-d'échanger sur son expérience et sur la pratique qu'il a acquise tout au long de son parcours.
Cet entretien est limité à une durée de 1 heure.
Pour apprécier les candidats accédant au CQP par la voie de la formation, le jury dispose également des deux documents suivants qui leur permettent de préparer l'entretien : le document attestant de la pratique professionnelle du candidat (ou DPP) et les évaluations de formation aux activités (EFA).
Le document attestant la pratique professionnelle (DPP)
Le document attestant la pratique professionnelle (DPP) décrit les conditions dans lesquelles chaque stagiaire acquiert, pendant son parcours de formation, une pratique professionnelle en relation avec les différentes activités constitutives de l'emploi de « préparateur-réparateur de véhicules de loisirs » et la nature des réalisations qu'il effectue.
Ce document doit retracer les conditions spécifiques dans lesquelles chaque stagiaire a eu l'occasion d'exercer une pratique professionnelle, que ce soit : en atelier, sur un chantier, ou tout autre environnement professionnel lors des périodes en entreprise ou en centre de formation. Ce document doit être renseigné, y compris lorsque cette pratique est acquise pendant la formation, dans un atelier intégré au centre de formation.
Il est renseigné tout au long du parcours sous la responsabilité du centre de formation. C'est l'occasion pour le stagiaire de faire le point avec son formateur référent sur sa pratique professionnelle, particulièrement pour les périodes passées hors du centre de formation. Ce n'est pas un outil d'évaluation des acquis pour une période en entreprise, mais il doit servir de support au candidat pour échanger avec le jury sur sa pratique professionnelle lors de l'entretien final, à partir des réalisations qu'il a effectuées pendant son parcours.
Dans le cas d'un parcours réduit après un positionnement de type ECAP (évaluation des compétences et des acquis professionnels), le stagiaire peut mentionner une pratique professionnelle qu'il a eue en amont du parcours de formation, dans la mesure où cette pratique est en lien avec une ou plusieurs activités (ex. : remplacer des éléments intérieurs ou extérieurs sur un véhicule de loisirs).
Un exemplaire du document attestant de la pratique professionnelle est joint au dossier du candidat qui est remis au jury devant statuer sur l'attribution du certificat de qualification professionnelle (un deuxième exemplaire est gardé par l'intéressé).
Le DPP est un indicateur pour le jury, il atteste que le candidat a été dans des conditions qui lui ont permis d'acquérir des compétences professionnelles. L'interrogeant sur sa pratique professionnelle lors de l'entretien final, le jury pourra ainsi comparer ce qui est rapporté par l'intéressé avec les attendus définis dans le référentiel emploi « préparateur-réparateur de véhicule de loisirs ».
Les évaluations de formation aux activités EFA
Les évaluations de formation aux activités permettent de mesurer le degré de maîtrise que le stagiaire a acquis à un moment de son parcours pour chaque activité type constitutive de l'emploi de « préparateur-réparateur de véhicules de loisirs » visé. Ces évaluations de formation aux activités sont réalisées par le formateur qui conduit la formation, à l'issue de chaque module de formation.
Le mode d'évaluation privilégié est une mise en situation professionnelle reconstituée avec observation directe des résultats de l'action du candidat (process et production) avec éventuellement combinaison de mise en situation avec questionnaire écrit ou oral.
Il est de la responsabilité de l'entreprise (tuteur) de faire passer ces évaluations à tous les candidats.
Le résultat de chaque évaluation est consigné sur un support prévu à cet effet. Un exemplaire de chaque résultat d'évaluation, signé du tuteur (fourni par le centre de formation), est remis au stagiaire. Un deuxième exemplaire est joint au dossier du candidat, et remis au jury pour information. En cas de résultats jugés insuffisants, le tuteur indique les points qu'il estime nécessaire d'améliorer, mais le candidat continue son parcours, et est inscrit à la session de validation.
Le dossier du candidat remis au jury doit comporter les résultats de toutes les évaluations, que ces résultats aient été jugés suffisants ou insuffisants.
Comme le DPP, les résultats des évaluations de formation sont des indicateurs pour le jury mais ne dispensent pas le candidat de passer l'ensemble des épreuves prévues dans le référentiel de certification du CQP de préparateur-réparateur de véhicules de loisirs.
Formation des tuteurs :
Après désignation du tuteur par l'employeur, une formation tutorale sera proposée dans le respect des dispositions adoptées par la CPNEFP Sports et Loisirs le 14 mars 2006.
3. Composition du jury de validation des compétences pour admission au CQP
La validation est réalisée par un jury composé d'un binôme d'évaluateurs qui seul peut ou non valider l'acquisition des compétences nécessaires à l'admission du candidat au certificat de qualification professionnelle « Préparateur réparateur de véhicules de loisirs ».
3. a Règles présidant à la constitution du jury
L'organisme de formation constitue une liste de membres potentiels du jury choisis parmi les représentants des salariés et les représentants des employeurs de la profession. Il nomme un jury composé d'un binôme de validation choisi dans cette liste chaque fois qu'une session est programmée et veille, si cela est possible, à choisir pour la constitution de ce binôme, un représentant des salariés et un représentant des employeurs. Il communique la liste à la DICA et au secrétariat de la CPNEFP de même que le jury désigné pour chacune des sessions programmées.
Seuls les titulaires du CQP « Préparateur-réparateur de véhicules de loisirs » ayant une expérience professionnelle reconnue de 2 années peuvent être inscrits sur cette liste.
Le président du jury est désigné à chaque session d'un commun accord entre les membres du jury de la session concernée. Chaque professionnel d'une session donnée a donc vocation à être président du jury.
Chaque session est entièrement composée de professionnels « étrangers à l'histoire du candidat ». En sont donc exclus en particulier ses collègues ou responsables hiérarchiques ainsi que les membres de sa famille. Chaque membre du jury devra donc verser au dossier de chaque candidat une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est étranger à l'histoire de celui-ci et notamment qu'il n'est pas ou n'a pas été l'un de ses collègues ou responsables hiérarchiques ou un membre de sa famille.
3. b Atelier de travail
Chaque personne figurant sur la liste des membres du jury peut demander à la DICA d'organiser un atelier de travail annuel permettant à tous les professionnels figurant sur cette liste et qui le souhaiteraient d'échanger sur leurs pratiques et de proposer d'éventuels aménagements du référentiel de certification.
4. Refus de validation ou validation partielle
Dans tous les cas de refus de validation des compétences ou de validation partielle par le jury, ce dernier doit en indiquer les raisons au candidat oralement et par écrit sur le procès-verbal, ainsi que les modalités selon lesquelles ce dernier pourra se représenter à une session ultérieure (date à partir de laquelle le candidat pourra se représenter, expériences ou connaissances supplémentaires à acquérir …) (1).
L'épreuve pratique du référentiel de certification comportant deux unités, dans le cas où le jury émet un avis de validation partielle, il a la possibilité de conserver au candidat pour une durée de 3 ans à compter du jour où celui-ci aura reçu la notification de la validation partielle, le bénéfice d'une des deux unités pour une session ultérieure à laquelle le candidat se présenterait. Le candidat n'aura alors à passer lors de cette nouvelle session que l'unité dont les résultats n'auraient pas été jugés satisfaisants ainsi qu'un nouvel entretien final. Toutefois, dans le cas où des modules additionnels auraient été ultérieurement ajoutés à l'unité dont il aura gardé le bénéfice, le candidat devra également obtenir la validation des compétences s'y rapportant.
B.-Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Toute personne ayant exercé pendant au moins 3 ans une activité (salariée, non salariée, ou bénévole) en rapport direct avec le contenu du certificat de qualification professionnelle de préparateur-réparateur de véhicules de loisirs est en droit de faire valider les acquis de son expérience en vue de l'obtention de ce certificat de qualification professionnelle.
1. Description de la procédure de VAE.
Tout candidat à l'obtention du certificat de qualification professionnelle « préparateur-réparateur de véhicules de loisirs » par VAE remplit un formulaire de demande de validation qu'il adresse aux services de la CPNEFP Sports et Loisirs en courrier recommandé avec avis de réception.
Après instruction du dossier et vérification de la présence des pièces obligatoires, la CPNEFP Sports et Loisirs notifie au candidat sa décision de recevabilité dans un délai de 2 mois.
Tout candidat dont la demande de VAE est déclarée recevable est inscrit par la CPNEFP Sports et Loisirs à une prochaine session sur le site d'évaluation le plus proche de son domicile.
L'inscription du candidat est un droit ouvert sur une période de 5 ans pour la validation du certificat de qualification professionnelle, quel que soit le lieu de validation.
Les 5 ans sont appréciés à la date d'inscription à la session de validation du certificat de qualification professionnelle quelle que soit la date de passage devant le jury.
Les modalités d'évaluation et de validation par le jury restent ensuite celles prévues pour l'ensemble des candidats (quelles que soient les voies d'accès), telles que décrites fiche n° 7 A, 2 ci-avant.
2. Nature des éléments à fournir (dossier de recevabilité) :
-demande de validation des acquis de l'expérience ;
-informations concernant les activités professionnelles en lien avec le CQP : emploi occupé, période, statut, activités et responsabilités exercées ;
-pour les activités salariées : bulletins de salaires et/ ou certificats de travail ; pour les personnes ayant bénéficié d'un emploi jeune : attestation (s) d'activité (s) ;
-pour les activités non salariées : l'inscription auprès des organismes habilités et les justificatifs de la durée de cette inscription (registre du commerce, URSSAF, ou tout autre document pouvant attester de votre activité professionnelle indépendante) ;
-pour les activités bénévoles : une attestation de l'organisme bénéficiaire de l'(des) activité (s) ;
-pour tous les candidats : diplômes et/ ou attestation de formation.
3. Refus de validation ou validation partielle
Dans tous les cas de refus de validation des compétences ou de validation partielle par le jury, ce dernier doit en indiquer les raisons au candidat oralement et par écrit sur le procès-verbal, ainsi que les modalités selon lesquelles ce dernier pourra se représenter à une session ultérieure (date à partir de laquelle le candidat pourra se représenter, expériences ou connaissances supplémentaires à acquérir …) (1).
L'épreuve pratique du référentiel de certification comportant deux unités, dans le cas où le jury émet un avis de validation partielle, il a la possibilité de conserver au candidat pour une durée de 3 ans à compter du jour où celui-ci aura reçu la notification de la validation partielle, le bénéfice d'une des deux unités pour une session ultérieure à laquelle le candidat se présenterait. Le candidat n'aura alors à passer lors de cette nouvelle session que l'unité dont les résultats n'auraient pas été jugés satisfaisants ainsi qu'un nouvel entretien final. Toutefois, dans le cas où des modules additionnels auraient été ultérieurement ajoutés à l'unité dont il aura gardé le bénéfice, le candidat devra également obtenir la validation des compétences s'y rapportant.
4. Modalités de l'accompagnement éventuel proposé par l'organisme
Ces modalités d'accompagnement sont à construire en fonction du statut du candidat au CQP. L'accompagnement d'un salarié d'une entreprise pourra relever du plan de formation de cette entreprise. Il pourra par ailleurs rechercher toutes les aides à l'obtention de cette validation.
5. Composition du jury
Les éléments concernant le jury restent strictement identiques à ceux présentés pour l'évaluation à la suite d'une formation. Se reporter à la fiche 7-A-3 ci-avant.
(1) Les termes « , ainsi que les modalités selon lesquelles ce dernier pourra se représenter à une session ultérieure (date à partir de laquelle le candidat pourra se représenter, expériences ou connaissances supplémentaires à acquérir…) » sont exclus en ce qu'ils sont contraires aux dispositions des articles L. 335-5 et R. 335-9 et R. 335-10 du code de l'éducation.
(Arrêté du 10 juillet 2020 - art. 1)