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Article Annexe « Indemnités de déplacement en régions » (Hors région parisienne) REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 11 janvier 2019 - Étendue par arrêté du 14 novembre 2019 JORF 20 novembre 2019)

Article Annexe « Indemnités de déplacement en régions » (Hors région parisienne) REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 11 janvier 2019 - Étendue par arrêté du 14 novembre 2019 JORF 20 novembre 2019)

Au 1er janvier 2018

1. Semaine et dimanche pour un cheval :

Dans un rayon de :
– 0 à 10 km : 24,50 € (déplacement sur place, ex : Sers à Pau) ;
– 150 km : 30,60 € ;
– 150 à 250 km : 38,70 € ;
– plus de 250 km : 48 €.
– déplacement à l'étranger (plus d'une journée) : 80 €.

Les indemnités de déplacement sont majorées de 9 € pour les semi-nocturnes et les nocturnes.

Une somme de 15 € par cheval supplémentaire sera allouée.

Jusqu'à un rayon de 150 km, une somme forfaitaire par déplacement, non soumise à cotisation, correspondant à un repas est incluse dans les chiffres ci-dessus.

À titre indicatif, le montant forfaitaire est actuellement de 18,80 € par repas pour 2019.

2. Indemnité forfaitaire de meeting (non compris les frais éventuels de nourriture et de logement) : 25 € par jour.

3. Autres primes :
– prime de débourrage : 30 € ;
– prime de tonte : 16 €.