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Article Annexe « Déplacements et primes » REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 11 janvier 2019 - Étendue par arrêté du 14 novembre 2019 JORF 20 novembre 2019)

Article Annexe « Déplacements et primes » REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 11 janvier 2019 - Étendue par arrêté du 14 novembre 2019 JORF 20 novembre 2019)

Annexe « Déplacements et primes » (Applicable au 1er janvier 2018)

Les montants des indemnités forfaitaires de déplacement sont les suivants :

1. Indemnités de déplacement dans la région parisienne :

Départ de Chantilly

(En euros.)

Hippodrome Semaine Dimanche
Région parisienne (1) 32,60 44
Chantilly 24,50 28
(1) tous hippodromes y compris Compiègne et Fontainebleau.

Une somme forfaitaire non soumise à charges sociales correspondant à un repas est incluse dans les chiffres ci-dessus (elle est de 18,80 € pour 2019).

Départ de Maisons-Laffitte

(En euros.)

Hippodrome Semaine Dimanche
Région parisienne (1) 28,60 38
Maisons-Laffitte 24,50 28
(1) tous hippodromes y compris Compiègne et Fontainebleau.

Une somme forfaitaire non soumise à charges sociales correspondant à un repas est incluse dans les chiffres ci-dessus (elle est de 18,80 € pour 2019).

2. Indemnités de déplacement en province par tranches selon l'éloignement (non compris les frais éventuels de nourriture et de logement) :

Départ de Chantilly ou de Maisons-Laffitte

(En euros.)

Distance Semaine Dimanche
Moins de 150 km 30,60 43
De 150 à 250 km 38,70 56
Plus de 250 km 48 69
Déplacement à l'étranger
(plus d'une journée)
80 80

3. Indemnité de déplacement pour les déplacements dans la même journée à Deauville, Clairefontaine ou Vichy (non compris les frais éventuels de nourriture et de logement) :

Départ de Chantilly ou de Maisons-Laffitte

(En euros.)

Hippodrome Semaine Dimanche
Deauville* 38,70 56
Clairefontaine* 38,70 56
Vichy* 48 69
* Pour un déplacement dans la même journée.

4. Les indemnités de déplacement sont majorées de 9 € pour les semi-nocturnes et les nocturnes.

5. Une somme 15 € par cheval supplémentaire sera allouée.

6. Indemnité forfaitaire de meeting au départ de Chantilly et Maisons-Laffitte (non compris les frais éventuels de nourriture et de logement) :
– 25 € par jour ;
– indemnité complémentaire de meeting : 5,50 €.

Autres primes

– prime de débourrage : 30 € ;
– prime de tonte : 16 €.