Annexe II
Liste non exhaustive des indicateurs pour le rapport de branche et nécessaire au suivi du présent accord
La présente liste prend acte du décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019 et notamment de ces annexes I et II afin de prévoir des indicateurs à même d'être recueillis dans les meilleures conditions par la commission de suivi mis en place par l'article 11.1 du présent accord.
I. – Effectifs (femme/homme)
Effectif par CSP/niveau de qualification/nature du contrat/âge/ancienneté.
Sont à exclure :
– les apprentis ;
– les titulaires d'un contrat de professionnalisation ;
– les salariés mis à disposition par une autre entreprise.
II. – Embauches (femme/homme)
Nombre d'embauches CDI et CDD par sexe/niveau de classification/métier.
III. – Formation professionnelle (femme/homme)
– nombre d'heures de formation par sexe/emploi/niveau/statut (cadre ou non cadre)/nature du contrat de travail (CDI, CDD dont saisonnier titulaire) ;
– proportion femmes/hommes ayant suivi des formations d'encadrement (gestion d'équipe, de projet d'établissement) ;
– nombre de formations au recrutement mixte organisées.
IV. – Promotions (femme/homme)
Indicateur sur la promotion : changement de niveau (classification conventionnelle) par sexe/emploi.
V. – Rémunérations (femme/homme)
Rémunération annuelle moyenne par sexe et par :
– fonctions/emplois/niveau de classification ;
– tranche d'âge :
–– moins de 30 ans ;
–– de 30 à 39 ans ;
–– de 40 à 49 ans ;
–– et 50 ans et plus ;
– selon le type de contrat.
VI. – Articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle (femme/homme)
– nombre de congés maternité ;
– nombre de congés paternité ;
– nombre de congés parentaux ;
– nombre de congés de soutien et solidarité familiale (proches aidants, etc.) ;
– nombre de congés enfant malade pris.