Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 19 septembre 2019 à l'accord du 4 juillet 2019 relatif à la formation professionnelle)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 19 septembre 2019 à l'accord du 4 juillet 2019 relatif à la formation professionnelle)
Conformément aux articles L. 2231-6 et R. 2231-2 du code du travail, le présent accord collectif sera déposé en deux exemplaires à la direction.