Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 19 septembre 2019 à l'accord du 4 juillet 2019 relatif à la formation professionnelle)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 19 septembre 2019 à l'accord du 4 juillet 2019 relatif à la formation professionnelle)
Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social l'extension du présent accord.