Articles

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 19 septembre 2019 à l'accord du 4 juillet 2019 relatif à la formation professionnelle)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 19 septembre 2019 à l'accord du 4 juillet 2019 relatif à la formation professionnelle)


Le présent accord entrera en vigueur à compter du 19 septembre 2019.