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Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Avenant du 13 septembre 2019 à l'accord du 17 décembre 2014 relatif au temps partiel)

Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Avenant du 13 septembre 2019 à l'accord du 17 décembre 2014 relatif au temps partiel)

Le présent accord est conclu pour une durée de 1 an. Il entre en vigueur au 1er janvier 2020.

Il peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.