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Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Avenant du 13 septembre 2019 à l'accord du 17 décembre 2014 relatif au temps partiel)

Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Avenant du 13 septembre 2019 à l'accord du 17 décembre 2014 relatif au temps partiel)


L'accord de branche du 17 décembre 2014 relatif au temps partiel dans la branche des organismes de formation est une nouvelle fois prorogé, pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2020.