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Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 93 du 1er juillet 2019 relatif au comité social et économique (CSE))

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 93 du 1er juillet 2019 relatif au comité social et économique (CSE))

Sous réserve de l'absence d'opposition, le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa signature.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.

Le présent avenant fera l'objet d'une demande d'extension dans les conditions fixées aux articles L. 2261-24 et suivants dudit code.

La fédération des détaillants en chaussure de France (FDCF) prendra en charge les formalités nécessaires.

Fait à Paris, le 1er juillet 2019.

En autant d'exemplaires que de parties, plus les exemplaires nécessaires aux dépôts légaux.  (1)

(1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.  
(Arrêté du 17 février 2020 - art. 1)