Le titre V, article 8 de la convention collective est révisé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Titre V
CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus
Sauf application des dispositions de l'article L. 2312-2 du code du travail, dès lors que le seuil de 50 salariés, au sens des dispositions applicables en matière de CSE, sera atteint, l'employeur prendra l'initiative de procéder à la mise en place du CSE, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables. Il en sera de même lors du renouvellement. »