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Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 16 juillet 2019 à l'accord du 14 mai 2019 relatif au regroupement de champs conventionnels)

Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 16 juillet 2019 à l'accord du 14 mai 2019 relatif au regroupement de champs conventionnels)

5. Formalités-Dépôt

Le présent avenant est ouvert à la signature à compter du 4 juillet 2019 et jusqu'au 16 juillet 2019 inclus.

Le présent avenant sera déposé dans les conditions légales et réglementaires applicables.