Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 16 juillet 2019 à l'accord du 14 mai 2019 relatif au regroupement de champs conventionnels)
Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 16 juillet 2019 à l'accord du 14 mai 2019 relatif au regroupement de champs conventionnels)
4. Extension
Les parties signataires demanderont l'extension du présent avenant conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 et L. 2261-24 du code du travail.