Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 16 juillet 2019 à l'accord du 14 mai 2019 relatif au regroupement de champs conventionnels)
Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 16 juillet 2019 à l'accord du 14 mai 2019 relatif au regroupement de champs conventionnels)
3. Entrée en vigueur de l'avenant
Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa signature.