Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 10 juillet 2019 au protocole d'accord du 23 avril 2014 relatif à la négociation paritaire)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 10 juillet 2019 au protocole d'accord du 23 avril 2014 relatif à la négociation paritaire)
Le présent avenant entre en vigueur à compter du jour qui suit son dépôt auprès des services compétents en application de l'article 7 ci-dessous.