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Article 8 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 10 juillet 2019 relatif au volet « dispositions générales » de la convention collective)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 10 juillet 2019 relatif au volet « dispositions générales » de la convention collective)


Le présent avenant fait l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail et du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles D. 2231-2 et L. 2261-15 et suivants du code du travail.