Articles

Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 13 juin 2019 à l'accord du 12 mai 2005 relatif à la révision du CQP « Préparateur-réparateur de véhicules de loisirs »)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 13 juin 2019 à l'accord du 12 mai 2005 relatif à la révision du CQP « Préparateur-réparateur de véhicules de loisirs »)


Le dispositif de CQP ayant été conçu pour toutes les entreprises, avec une attention particulière pour les plus petites d'entre elles, les partenaires sociaux n'ont pas jugé nécessaire de prévoir dans cet avenant des dispositions particulières pour les entreprises employant moins de 50 salariés.