Au regard des profondes transformations économiques enregistrées dans les industries de la production et de la transformation du papier et du carton, les partenaires sociaux conviennent de l'urgence de traiter la question de l'activité partielle en favorisant l'employabilité des salariés en activité partielle pour leur permettre d'accéder à des formations certifiantes via le dispositif de « la reconversion ou promotion par alternance » (ci-après « Pro-A »).
Dans ce contexte, les partenaires sociaux ont considéré qu'il était crucial – sans attendre la conclusion d'un accord global relatif à la formation professionnelle – de faire un accord spécifique et à durée déterminée sur le dispositif de la Pro-A à destination des salariés en activité partielle.
Pour rappel, conformément aux dispositions des articles R. 5122-1 et suivants du code du travail, tout employeur peut placer ses salariés en position « d'activité partielle » lorsque l'entreprise est contrainte de réduire ou de suspendre temporairement son activité pour l'un des motifs suivants :
– la conjoncture économique ;
– des difficultés d'approvisionnement en matières premières ou en énergie ;
– un sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel ;
– la transformation, restructuration ou modernisation de l'entreprise ;
– toute autre circonstance de caractère exceptionnel.