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Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 2 octobre 2019 relatif à l'activité partielle et au dispositif « Pro-A »)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 2 octobre 2019 relatif à l'activité partielle et au dispositif « Pro-A »)