Sont éligibles à la PRO-A pour les salariés relevant de l'activité partielle les formations certifiantes ci-après :
Les CQP papier carton et les blocs de compétences de ceux-ci
(2) (avec les intitulés issus de l'arrêté du 11 décembre 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles) :
– CQP conducteur de machine à papier (papier carton) ;
– CQP aide conducteur/ opérateur de machine à papier (papier carton) ;
– CQP opérateur de fabrication de pâtes (papier carton) ;
– CQP conducteur en transformation (papier carton) ;
– CQP aide conducteur/ opérateur en transformation (papier carton) ;
– CQP opérateur bioénergie (papier carton) ;
– CQP technico-commercial (papier carton)
(2) ;
– CQP technicien de maintenance (papier carton) ;
– CQP concepteur d'emballages (papier carton).
Les parties conviennent que les éventuels CQP papier-carton créés postérieurement à la signature du présent accord s'intégreront automatiquement à cette liste, dès lors que la création de ce CQP se produit avant le terme du présent accord. (3)
Les CQPI (nonobstant le fait que certains CQPI aient pu être déposés par une autre CPNEF) mis en œuvre selon les modalités de la branche professionnelle papier carton
(1)
– CQPI agent logistique
(2) ;
– CQPI opérateur de maintenance industrielle
(2) ;
– CQPI opérateur qualité
(2) ;
– CQPI technicien qualité
(2) ;
– CQPI conducteur d'équipements industriels ;
– CQPI animateur d'équipe domaine industriel
(2) ;
– CQPI assistant
(2) ;
– CQPI technico-commercial domaine industriel
(2) ;
– CQPI technicien de la maintenance industrielle.
(1) L'intersecteur du papier carton impose notamment que les CQP se fassent avec :
– les phases de positionnement, évaluation et jury paritaire ;
– les outils (ex livret de positionnement) identifiés pour chacune de ces phases ;
– les organismes habilités.
(2) Les termes « et les blocs de compétences de ceux-ci » et les points « CQP Technico-commercial (papier carton) », « CQPI agent logistique », « CQPI opérateur qualité », « CQPI technicien qualité », « CQPI animateur d'équipe domaine industriel », « CQPI technico-commercial domaine industriel », « CQPI opérateur de maintenance industrielle » et « CQPI assistant » sont exclus de l'extension en tant qu'ils sont contraires aux dispositions de l'article L. 6324-3 du code du travail.
(Arrêté du 3 avril 2020 - art. 1)
(3) Phrase exclue de l'extension en tant qu'elle est contraire aux dispositions des articles L. 2261-25 et L. 6324-3 du code du travail.
(Arrêté du 3 avril 2020 - art. 1)