Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 65 du 10 septembre 2019 modifiant l'article 6 de l'annexe III relatif au régime professionnel de retraite complémentaire)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 65 du 10 septembre 2019 modifiant l'article 6 de l'annexe III relatif au régime professionnel de retraite complémentaire)
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées à l'article L. 2261-15 dudit code.