Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 65 du 10 septembre 2019 modifiant l'article 6 de l'annexe III relatif au régime professionnel de retraite complémentaire)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 65 du 10 septembre 2019 modifiant l'article 6 de l'annexe III relatif au régime professionnel de retraite complémentaire)
Les dispositions du présent avenant ne justifient pas l'adoption de dispositions spécifiques concernant les entreprises de moins de 50 salariés.