Articles

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 19 juillet 2019 relatif à l'insertion des personnes en situation de handicap dans le travail temporaire)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 19 juillet 2019 relatif à l'insertion des personnes en situation de handicap dans le travail temporaire)

Annexe II
Indicateurs du diagnostic réalisé par l'OIR

I. – Données de cadrage de l'entreprise

– nombre d'intérimaires dans l'entreprise en ETP ;
– nombre d'intérimaires ayant travaillé dans l'entreprise ;
– nombre de permanents dans l'entreprise et nature du contrat de travail ;
– nombre de permanents en ETP ;
– nombre de CDI Intérimaire dans l'entreprise en cours ;
– nombre de travailleurs handicapés permanents dans l'entreprise ;
– nombre d'heures de travail annuel et nombre de missions effectués par les travailleurs handicapés intérimaires dans l'entreprise ;
– nombre de travailleurs handicapés intérimaires mis à disposition avec le nouveau motif de recours expérimental et nombre d'heures de travail réalisé ;
– nombre de travailleurs handicapés intérimaires en CDI mis à disposition avec le nouveau motif de recours expérimental et nombre d'heures de travail réalisé.

II. – Les reconnaissances de la qualité de travailleur handicapé dans l'entreprise (RQTH)

– nombre de RQTH intérimaires déclarées dans l'entreprise ;
– nombre de RQTH permanents déclarées dans l'entreprise ;
– nombre de RQTH intérimaires en CDI déclarées dans l'entreprise.

III. – Accord et actions en faveur des permanents TH

– y a-t-il un accord signé ou en cours de négociation sur le handicap dans l'entreprise ? ;
– nombre de postes de travail aménagés (installation de nouveaux équipements) et/ou véhicules aménagés.