Article 10 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 19 juillet 2019 relatif à l'insertion des personnes en situation de handicap dans le travail temporaire)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 19 juillet 2019 relatif à l'insertion des personnes en situation de handicap dans le travail temporaire)
Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.
Il peut être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.