La CPNSST est en charge de piloter les conditions de mise en œuvre du présent accord et d'en assurer un suivi annuel y compris le suivi budgétaire des dépenses engagées, selon un calendrier à définir par ses membres à compter de l'entrée en vigueur du présent accord.
À cet effet, les signataires du présent accord conviennent que la CPNSST se réunira 1 demi-journée supplémentaire chaque année avec un ordre du jour spécifiquement dédié au suivi de cet accord.
La CPNSST rendra compte chaque année à la CPPNI de la branche des actions menées et de leurs résultats.