Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 19 juillet 2019 relatif à l'insertion des personnes en situation de handicap dans le travail temporaire)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 19 juillet 2019 relatif à l'insertion des personnes en situation de handicap dans le travail temporaire)
Pour l'application du présent article, la CPNSST coordonnera l'élaboration des outils de communication présentés ci-dessous, qui seront financés principalement au moyen des fonds de la CPPN-TT.