Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 21 décembre 2018 relatif aux modalités d'exercice du mandat au sein des instances de gouvernance de l'opérateur de compétences (OPCO))
Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 21 décembre 2018 relatif aux modalités d'exercice du mandat au sein des instances de gouvernance de l'opérateur de compétences (OPCO))
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et extension dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.