Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 21 décembre 2018 relatif aux modalités d'exercice du mandat au sein des instances de gouvernance de l'opérateur de compétences (OPCO))

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 21 décembre 2018 relatif aux modalités d'exercice du mandat au sein des instances de gouvernance de l'opérateur de compétences (OPCO))

La durée de l'absence peut comprendre le temps nécessaire à la préparation des réunions dans la limite :
– d'une journée au-delà du temps de réunion du conseil d'administration et du bureau ;
– de 1 demi-journée au-delà du temps de réunion en ce qui concerne les réunions des autres instances.