L'opérateur concentre et consolide les données transmises par toutes les entreprises de travail temporaires et entreprises de travail temporaire d'insertion pour les finalités visées aux articles 2.2 et 2.3.
L'opérateur est en charge notamment :
– de la création et de la mise à jour mensuelle d'un compteur d'heures pour chaque salarié intérimaire, quel que soit son employeur ;
– d'accompagner les entreprises de travail temporaire ou entreprises de travail temporaire d'insertion, en leur fournissant les dispositifs techniques adéquats ;
– de mettre à disposition des salariés intérimaires l'information sur leur compteur d'heures personnel ;
– de mettre à disposition les données utiles aux acteurs de la branche intervenant dans les champs de :
–– la protection sociale des salariés intérimaires ;
–– l'accompagnement dans leur parcours de qualification et de formation ;
–– l'accompagnement social, la prévention dans la branche ;
–– le développement de la connaissance de ces salariés intérimaires et de leurs parcours ;
– de garantir la sécurité de ces opérations en conformité avec la législation relative à la protection des données personnelles ;
– de collecter auprès des entreprises la contribution nécessaire au fonctionnement du dispositif et visée à l'article 4 du présent accord.
Par ailleurs, l'opérateur organise son système d'information et ses échanges avec les salariés intérimaires, en conformité avec la législation informatique et libertés. Les organismes paritaires de la branche, ou des prestataires dûment choisis par eux, permettent l'accès des salariés intérimaires à leurs droits, aux services qui leur sont proposés, à la meilleure compréhension de leurs parcours d'emploi, et contribuent au pilotage et à l'amélioration des dispositifs et actions de prévention qui leur sont destinés, si besoin par toutes opérations d'enquêtes ou de communication jugées nécessaires.