Article 10 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 73 du 13 mars 2019 relatif à la réécriture du titre VII de la convention collective)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 73 du 13 mars 2019 relatif à la réécriture du titre VII de la convention collective)
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée ; il entre en vigueur à compter de son dépôt auprès de la direction générale du travail.