Article 8 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 03/09/2019 (Avenant n° 73 du 13 mars 2019 relatif à la réécriture du titre VII de la convention collective)

I. – À l'article 7.7.1, la référence « L. 3142-31 » est remplacée par :
« L. 3142-27 ».

II. – À l'article 7.7.2, après « pratique (conduite) et – » est ajouté le mot :
« des ».