Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 03/09/2019 (Avenant n° 73 du 13 mars 2019 relatif à la réécriture du titre VII de la convention collective)

I. – Le titre de l'article 7.4 est désormais rédigé de la manière suivante :

« Article 7.4

Complément de salaire en cas de maladie ou accident (professionnel ou non professionnel) ».

II. – Au premier alinéa de l'article 7.4.1, le terme « d'accident du travail » est remplacé par :
« d'accident (professionnel ou non) ».

III. – Au premier alinéa de l'article 7.4.1, les mots « prévues par l'article 3.5 de la présente convention, la valeur » sont remplacés par :
« I, II et III de la présente convention, la valeur brute ».

IV. – Les numéros 7.4.1.1,7.4.1.2 et 7.4.1.3 sont remplacés par trois tirets.