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Article 17 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord professionnel du 11 avril 2019 relatif aux certificats de qualification professionnelle)

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Les modalités de mise en place des CQP sont indépendantes de la taille de l'entreprise employant lesdits salariés. Dès lors, le présent accord est applicable à l'ensemble des entreprises et ne prévoit pas de stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.