Si après étude du rapport d'opportunité, la CPNE décide de mettre en place un CQP, un « dossier pédagogique » devra être élaboré et comprendre notamment :
– la dénomination et les caractéristiques du métier ou de l'emploi visé ;
– un référentiel d'activités avec les compétences associées, regroupées en bloc de compétences capitalisables permettant, le cas échéant, l'acquisition progressive du CQP ;
– un référentiel de certification comprenant la liste des capacités à maîtriser par le candidat au CQP ;
– des outils d'évaluation (en partie digitalisé le cas échéant) par la formation et par la VAE (grille d'évaluation à l'issue de la formation, fiche de résultats du candidat, un procès-verbal du jury, un guide du jury, etc.) ;
– un mode d'emploi pour former et aider les évaluateurs.
Les CQP créés sont transmis à la commission nationale de la certification professionnelle (ou à tout organisme se substituant à cette commission) accompagné du dossier pédagogique. Leur enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles est systématiquement sollicité.
(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 6113-5 du code du travail.
(Arrêté du 2 juillet 2021 - art. 1)
(2) Article étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L. 6113-5 et R. 6113-9 du code du travail.
(Arrêté du 2 juillet 2021 - art. 1)