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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 93 du 17 octobre 2019 relatif à la mise en conformité réglementaire du régime professionnel complémentaire de santé (RPCS))

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 93 du 17 octobre 2019 relatif à la mise en conformité réglementaire du régime professionnel complémentaire de santé (RPCS))

Le tableau des prestations garanties du point 1 de l'annexe RPCS de la convention collective, est modifié comme suit :

« 1. Prestations garanties

Aucune des prestations énumérées ne peut être inférieure au barème indiqué et pour chacune d'elles, la participation du salarié ne peut excéder 50 % du tarif demandé.

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)

https://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0045/boc_20190045_0000_0006.pdf