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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 40-2019 du 9 juillet 2019 relatif au régime de complémentaire santé)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 40-2019 du 9 juillet 2019 relatif au régime de complémentaire santé)


Annexe

Cotisations TTC au 1er janvier 2020


Cotisations 2020 – PMSS
Actif Régime général
Base prime obligatoire Confort facultatif Confort plus facultatif
Salarié 1,301 % + 0,435 % + 0,702 %
Conjoint 1,527 % + 0,468 % + 0,802 %
Enfant à charge 0,767 % + 0,196 % + 0,293 %

Cotisations 2020 – PMSS
Actif Régime local Alsace-Moselle
Base prime obligatoire Confort facultatif Confort plus facultatif
Salarié 0,844 % + 0,435 % + 0,702 %
Conjoint 0,992 % + 0,468 % + 0,802 %
Enfant à charge (gratuité à partir du 3e) 0,499 % + 0,196 % + 0,293 %