Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 40-2019 du 9 juillet 2019 relatif au régime de complémentaire santé)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 40-2019 du 9 juillet 2019 relatif au régime de complémentaire santé)
Les partenaires sociaux demandent également l'extension du présent avenant.
Par nature, l'avenant s'applique à l'ensemble des structures de la branche, quelle que soit leur taille, y compris celles employant moins de 50 salariés.