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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/01/2020
(Avenant n° 25 du 8 juillet 2019 relatif au régime de prévoyance)
Données brutes
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/01/2020
(Avenant n° 25 du 8 juillet 2019 relatif au régime de prévoyance)
Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur au 1er janvier 2020.