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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 24 du 26 avril 2019 relatif à l'indemnisation des petits déplacements)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 24 du 26 avril 2019 relatif à l'indemnisation des petits déplacements)

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur le 1er janvier 2020, sous réserve de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension, avant le 31 décembre 2019.

À défaut d'entrée en vigueur au 1er janvier 2020, les dispositions visées s'appliqueront le 1er jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension.