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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 48 du 1er juillet 2018 relatif à la période d'essai)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 48 du 1er juillet 2018 relatif à la période d'essai)


Le présent avenant entrera en vigueur à partir du lendemain de la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.