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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 2 avril 2019 relatif à la CPPNIC)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 2 avril 2019 relatif à la CPPNIC)


Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale des coopératives de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux dite convention collective nationale « V branches » (IDCC 7002).