Articles

Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 11 janvier 2019 - Étendue par arrêté du 14 novembre 2019 JORF 20 novembre 2019)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 11 janvier 2019 - Étendue par arrêté du 14 novembre 2019 JORF 20 novembre 2019)

Elle est attribuée aux cadres ayant au moins 3 ans de présence continue dans l'écurie.

Elle est calculée sur les salaires bruts (prime des gagnants et primes forfaitaires d'éloignement exclues).

Elle est fixée à :
– 3 % après 3 ans de présence continue ;
– 5 % après 5 ans de présence continue ;
– 7 % après 7 ans de présence continue ;
– 9 % après 10 ans de présence continue ;
– 10 % après 13 ans de présence continue ;
– 12 % après 17 ans de présence continue ;
– 15 % après 20 ans de présence continue ;
– 18 % après 23 ans de présence continue.

Elle est versée chaque mois.