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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 136 du 10 avril 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 136 du 10 avril 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI)


Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à l'issue du délai prévu par les articles L. 2232-6 et suivants du code du travail pour l'exercice du droit d'opposition des organisations syndicales représentatives au niveau de la branche non signataires du présent accord.