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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 136 du 10 avril 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 136 du 10 avril 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI)

Le champ d'application du présent avenant est celui de la convention collective nationale des coopératives et SICA bétail et viande du 21 mai 1969 modifiée par l'avenant n° 133 du 6 avril 2016.

Pour rappel, la convention collective précitée règle, sur l'ensemble du territoire métropolitain, les rapports entre employeurs et salariés des coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (SICA) de production, transformation et vente du bétail et des viandes.

Elle s'applique également aux sociétés et groupements d'intérêt économique relevant des articles L. 722-20-6° bis et ter du code rural.