Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 01/08/2019 (Accord collectif national du 21 mai 2019 relatif au maintien de la liste des ECAP)

Annexe II

Guide de bonnes pratiques pour le maintien et l'insertion dans l'emploi de travailleurs en situation de handicap dans les entreprises de travaux publics

(Guide non reproduit, consultable en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)

https://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0044/boc_20190044_0000_0017.pdf